LES FRAIS DE SEJOUR

ATTENTION: LES SEJOURS A L'HOPITAL NE SONT PAS GRATUITS.

LES FRAIS D'HOSPITALISATION SONT COMPOSES:

• Du tarif journalier du service multiplié par le nombre de jours d'hospitalisation
• Du forfait journalier hospitalier, constituant, selon la loi du 19 janvier 1983, d'une contribution minimale représentant les dépenses que l'hospitalisé aurait normalement supportées, qu'il soit ou non à l'hôpital soit 14€ par jour.

CE QUE VOUS AUREZ A PAYER SI VOUS ETES ASSURE SOCIAL

· La caisse d’Assurance maladie prend en charge 80% des frais d’hospitalisation

A REGLER

Le ticket modérateur (20% restant)

ET

Le forfait journalier

· La caisse d’Assurance maladie prend en charge 100% des frais d’hospitalisation, vous êtes exonéré du ticket modérateur dans les cas suivants :

o Le montant de l’acte opératoire est égal ou supérieur à 91 €

o A partir du 31° jour d’hospitalisation

o Si vous êtes atteint de l’une des 30 maladies répertoriées

A REGLER

Le forfait journalier reste à votre charge.

DANS LES DEUX CAS, les sommes dues sont à régler à la sortie au bureau des admissions

VOUS BENEFICIEZ D’UNE EXONERATION DU FORFAIT JOURNALIER ( la caisse d’assurance maladie prend en charge la totalité de vos frais de séjour), VOUS N’AUREZ RIEN A REGLER dans les cas suivants :

• anciens combattants (article 1 15),
• grossesses à partir de 5 mois,
• accouchements,
• accidents du travail,
• enfants handicapés reconnus par la CDES (Commission Départementale d'Education Spéciale),
• Bébés de moins de 1 mois.

Attention : Si votre domicile n'est pas en lle-de-France, votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie peut accorder une prise en charge à un tarif inférieur à celui pratiqué au Centre Hospitalier d'ARPAJON. Vous devrez payer la différence de tarif. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie avant l'hospitalisation.

CE QUE VOUS AUREZ A PAYER SI VOUS N'ETES PAS ASSURE SOCIAL

La totalité des frais de séjour seront à régler : une provision vous sera demandée à l’entrée. Elle sera renouvelable au cours du séjour.

La totalité du séjour devra être réglée à la sortie de l’Etablissement.

Si malgré ces informations vous rencontrez des difficultés pour constituer votre dossier administratif, demandez au Cadre de santé de votre service de vous mettre en relation avec l'assistante sociale qui vous apportera toute son aide.

HONORAIRES

Certains praticiens hospitaliers ont la faculté d'exercer à titre libéral au sein de l'hôpital, en dehors de leur activité de service public et dans des conditions strictement réglementées. Si vous souhaitez être soignés dans ce cadre, vous devez l'exprimer par écrit. Vous serez dans ce cas, informé de façon complète, précise et avant tout commencement des soins, des conséquences de ce choix, notamment en ce qui concerne le montant des honoraires qui vous seront demandés.

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