Charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée regroupe les principes généraux de la circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

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Lien : www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf

Charte de la laïcité dans les services publics

L’objet de la charte de la laïcité est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à l’égard du principe républicain de laïcité. (Circulaire n° 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la charte de laïcité dans les services publics).

Charte des droits et liberté de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Les progrès de la médecine et l'amélioration du niveau de vie ont permis un allongement sans précédent de l'espérance de vie des français.
Il y a lieu de s'en féliciter et de mettre un tel gain à l'actif de la société moderne.
Mais, comme certains l'ont dit si justement, il ne suffit pas d'ajouter des années à la vie, il faut aussi ajouter de la vie aux années. Or, les personnes d'un grand âge connaissent souvent une perte d'autonomie importante.
Par la suite, elles risquent d'être mises à l'écart de la vie sociale et parfois même d'être atteintes dans leur dignité.
C'est de cette constatation qu'est née l'idée d'une Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante.
Cette charte a pour objet de rappeler à chacun que, quel que soit le degré ou la forme de sa dépendance, la personne âgée a droit au respect absolu de ses libertés de citoyen et de sa dignité. Elle a aussi pour but d'affirmer que la personne âgée dépendante a droit à une reconnaissance pleine et entière au sein de la cité.
En effet, les personnes les plus âgées sont le lien nécessaire entre le passé et l'avenir de notre communauté nationale. Elles lui sont utiles par leur seule présence.

Charte de l'enfant hospitalisé

La charte de l'enfant hospitalisé est un texte qui définit quels sont les droits des enfants à l'hôpital. Ce texte a été écrit en 1988 par plusieurs associations européennes qui s’occupent des enfants à l’hôpital.

Charte Romain Jacob

La charte Romain Jacob est un texte née de la volonté des personnes vivant avec un handicap d'améliorer leur accès aux soins. 

Version audio de la charte Romain Jacob - Handidactique

Charte de bientraitance

La charte de bientraitance garantit que chaque professionnel hospitalier met tout en oeuvre pour favoriser le bien-être de la personne et le respect de ses besoins.