Consentement éclairé

La liberté du malade de refuser de se soigner est un principe fondamental du droit médical.
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et le consentement peut être retiré à tout moment »
(Article L1111-4 alinéa 2 et 3 du CSP)

« Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention en ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté. »

La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a fait du refus de soins une liberté fondamentale. Elle implique le consentement du patient avant tout acte diagnostique ou thérapeutique et son information précise et intelligible sur les soins susceptibles d'être entrepris par l'équipe soignante.

La loi "Léonetti" du 22 avril 2005

Elle a pour objectif de renforcer les droits du malade en fin de vie. Elle confirme et codifie des pratiques existantes, comme l’interdiction de l’obstination déraisonnable ou le droit au refus de soins. Elle exclut toutefois explicitement le suicide assisté et l’interruption du processus vital des personnes en fin de vie.
Vous pouvez vous opposer à toutes investigations ou thérapeutiques. Si vous décidez de limiter ou d’arrêter tout traitement, le médecin doit respecter votre volonté après vous avoir informé des conséquences de votre choix. Votre décision est inscrite dans votre dossier médical.
Si vous êtes incapable d’exprimer votre volonté (en raison d’un coma prolongé par exemple), c’est au médecin qu’il revient de prendre la décision de poursuivre ou d’arrêter le traitement. Pour ce faire, il doit s’appuyer sur une procédure collégiale associant au moins un autre médecin sans relation hiérarchique avec lui, et agir en concertation avec l’équipe soignante. Vos directives anticipées, si vous en avez rédigé, doivent être consultées, tout comme la personne de confiance. Le médecin doit également informer votre famille et vos proches.

En cas de refus de soins

Le malade est toujours libre de refuser des soins, en dehors de quelques cas prévus par la loi mais le médecin est dans l'obligation d'inciter le patient à ne pas persister dans son refus.
En cas d'échec, il est indispensable au patient de signer "une attestation de refus de soins" où sont mentionnés les risques auxquels il s'expose par sa position.

La position médicale

Face à un patient conscient :

  • Analyse du refus pour mieux reformuler,
  • Recours à une tierce personne.

Face à un patient inconscient :

  • Accord des proches / personne de confiance, sauf urgences vitales.

Fin de vie :

  • Respect des décisions / directives anticipées.