Depuis le 1er janvier 2005, de nouvelles dispositions sont appliquées pour l’attribution du nom de famille des enfants.

Le choix du nom

Le nom, choisi par les parents, dévolu au 1er enfant commun, peut être :

  • Soit le nom du père 
  • Soit le nom de la mère 
  • Soit le double nom, à savoir : le nom du père suivi du nom de la mère ou le nom de la mère suivi du nom du père

NB : en cas de désaccord entre les parents, l’enfant prend le nom du père

Le nom choisi pour ce premier enfant sera celui de tous les enfants suivants, communs au couple.

La reconnaissance d’un enfant

Réforme de 2002 (modifié par décret du 29.10.2004)

  • Enfant dont la filiation est établie simultanément à l’égard de ses 2 parents.
    Il acquiert le nom de son père ou de sa mère ou le nom des 2 sans dépasser un double nom. C’est le cas des enfants légitimes (enfants issus d’un mariage) et de nombreux enfants naturels.
  • Enfant dont la filiation est établie successivement à l’égard de ses 2 parents ou bien enfant qui n’a été reconnu par un seul parent.
    Il acquiert le nom de celui qui l’a reconnu en premier lieu

Cette démarche peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, sans condition de délai.
Elle peut être faite pendant la grossesse – il s’agit alors d’une reconnaissance anticipée – ou après la naissance de l’enfant.

En pratique 

Cette déclaration doit être effectuée dans les trois jours ouvrables (du lundi au vendredi) suivant la naissance de votre enfant, à la mairie d’Arpajon.

À la maternité, nous vous proposons de faire cette déclaration :

  • La sage-femme qui vous aura accouché, remplit et signe dès la salle d’accouchement la déclaration de naissance de votre enfant.
  • Le père de l’enfant et vous-même signez également cette déclaration en vous assurant de l’exactitude des renseignements notamment de l’orthographe des prénoms, de la date et de l‘heure de naissance.
  • Cette déclaration remplie est déposée dans une pochette avec votre livret de famille ou votre reconnaissance anticipée (attention de ne pas oublier vos documents !).
  • Un agent du bureau des admissions passera dans votre chambre le lendemain de votre accouchement (ou surlendemain en cas de naissance le week-end ou jours fériés) pour une dernière vérification.
  • Votre déclaration de naissance part à la mairie d’Arpajon via un vaguemestre de l’hôpital

Vous pourrez récupérer votre livret de famille à la mairie d’Arpajon environ 48 heures après. En aucun cas ce livret ne pourra vous être adressé à domicile. Le père peut faire une reconnaissance de paternité dans les jours qui suivent la naissance, toujours à la mairie d’Arpajon.